Collecte et traitement des bouteilles de Gaz

- Objet du marché (cf. 2-1 règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des bouteilles de gaz Cette prestation comprend : - La mise à disposition de contenants le cas échéant nécessaires au stockage des bouteilles de gaz avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - Le chargement et la collecte des bouteilles de gaz dont la nature est définie à l'article 2 « Nature des déchets » du présent CCTP, - Leur acheminement vers des filières de traitement agréées, - Leur traitement par des filières agréées, - La fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations