Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet, et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Avis d'attribution
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
2024-08-08
La consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. La mission de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre vise à requalifier des espaces publics et d'en assurer la réalisation.
Il a pour objet la réalisation des missions suivantes :
-L'Avant-projet (AVP), sur la base des études préliminaires réalisées par la maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC ;
-L'étude projet (PRO) ;
-L'assistance pour la passation de contrat (ACT) ;
-La mission VISA (VISA) ;
-La direction de l'exécution des travaux (DET / EXE) (y compris mission cellule synthèse) ;
-L'assistance aux opérations de Réception (AOR) ;
-L'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC),
ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes (comme la réalisation d'étude d'intégration urbaine, des réunions ou des missions supplémentaires éventuelles).
L'accord-cadre est composite, c'est-à-dire qu'il comporte une partie réalisée en " marché ordinaire " s'agissant des prestations de maitrise d'oeuvre des infrastructures (dont les éléments de mission sont décrits ci-dessus, et une partie réalisée en accord-cadre à bons de commande s'agissant des prestations de maitrise d'oeuvre annexes. Cette partie à bons de commande est encadrée par un montant maximum de 100 000 euros HT, sur sa durée totale (toutes reconductions comprises).
L'estimation de la partie "marché ordinaire" est de 135 720 euros HT. L'estimation de la partie "accord-cadre à bons de commande " est de 45 000 euros HT. L'estimation totale de l'accord-cadre est ainsi de 180 720 euros HT.
L'accord-cadre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-92709
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : AOO MOE infrastructures HLB
Lots
Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
LOT-0001Services
La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures concernant la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. Ces aménagements interviennent dans le cadre de la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique (COMOU) signée entre la Métropole Nice Cote d'Azur (MNCA) et l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) dans la ZAC Le Hameau de La Baronne, située à La Gaude.
L'accord-cadre prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies dans le CCAP et dans la partie 5.1.6 du présent avis.
Identifiant interneMOE infrastructures HLB
Montant (estimation acheteur)180.72 k€
Localisation
ZAC le Hameau de la Baronne, 06110 La Gaude
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. La durée de l'accord-cadre est de quarante huit (48) mois à compter de la date de notification.
Il est reconductible deux fois deux ans, soit un maximum de quatre vingt seize (96) mois, toute reconduction comprise. La reconduction est expresse. Il est précisé que la date de début indiqué ci-dessus n'est pas contractuelle.
La justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) est indiquée à l'art.2.4 du règlement de consultation.
L'accord-cadre comporte une tranche ferme, et deux tranches optionnelles, définies ci-après :
Tranche ferme : Missions Avant-Projet (AVP) et Etudes projet (PRO) communes à la requalification du chemin Marcellin Allo et de la route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne.
Tranche optionnelle 1 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Chemin Marcellin Allo.
Tranche optionnelle 2 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne.
Les conditions d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiquées à l'article 2.3 du CCAP.
Résultats
Accord-cadre Plafond 224.83 k€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
SEGIC Ingénierie Agence Méditerranée
LAND ACT
Acheteurs
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
ORG-0001SIRET: 50885888300012
Adresse455 Promenade des Anglais, 06205, Nice
Site Webwww.ecovallee-plaineduvar.fr
Fournisseurs
SEGIC Ingénierie Agence Méditerranée
ORG-0005SIRET: 32466814400037
Adresse528 bd du Mercantour, 06200, Nice
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LAND ACT
ORG-0004SIRET: 33831217600047
Adresse528 bd du Mercantour, 06200, Nice
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
Documents
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