CCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE MAITRISE DOEUVRE DOPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE

L'appel d'offre initial à été déclaré infructueux selon les disposition des articles L.2152-3 et R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique, pour le motif suivant : Toutes les offres réceptionnées sont déclarées inacceptables au motif que les taux plafonds proposés dépassent très largement les taux plafonds pris en charge dans le cadre des demandes de financement relatives à des prestations d'opération de maîtrise d'œuvre. Il a alors été décidé de passer en procédure sans publicité ni mise en concurrence suivant les dispositions de l'article R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique.