ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT

ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT La consultation porte sur les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant au format papier dans un premier temps puis au format dématérialisé en cas d'évolution de la réglementation en vigueur durant la période d'exécution du présent marché. Le présent marché concerne à la fois les besoins du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et ceux de la DIMEF (Direction des Maisons Enfance Famille). Ce produit est régi par l'ordonnance n°67-830 du 27/09/1967 qui définit le titre restaurant comme un titre spécial de paiement remis par l'employeur à son personnel salarié. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 13 000 000 euros