ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT

Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué à PLUXEE avec une offre présentant un montant au DQE de 8 865 000,00 € HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 68/2024 émis le 06/08/2024.