Accord cadre à bon de commande relatif à des actions d'animation en éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+
Appel d'offres
2024-08-06
La présente consultation concerne une prestation de formation visant à sensibiliser aux enjeux de la rénovation énergétique les collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum avec montant maximum de 50.000 euros HT pour le lot 1, 50.000 euros HT pour le lot 2 et 50.000 euros HT pour le lot 3. L'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2026. Les prestations pourront avoir lieu dans la France entière. Lot 1 : France partie Grand Ouest ; Lot 2 : France partie Nord-Est et Ile de France ; Lot 3 : France partie Sud-Est
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-92577
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 80000000
Dates importantes
- Date de cloture : 18/09/2024 18:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Haute-Garonne (31), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Nord (59), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Paris (75), Val-de-Marne (94)
Lots
Accord cadre à bon de commande relatif à des actions d'animation en éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+
LOT-0001Prestation de formation relative à l'éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+ et situées dans la partie Grand Ouest de la France.
Accord cadre à bon de commande relatif à des actions d'animation en éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+
LOT-0002Prestation de formation relative à l'éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+ et situées dans la partie Nord-Est de la France et en Ile de France.
Accord cadre à bon de commande relatif à des actions d'animation en éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+
LOT-0003Prestation de formation relative à l'éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+ et situées dans la partie Sud Est de la France.
Acheteurs
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