Accord cadre à bon de commande relatif à des actions d'animation en éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+

La présente consultation concerne une prestation de formation visant à sensibiliser aux enjeux de la rénovation énergétique les collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum avec montant maximum de 50.000 euros HT pour le lot 1, 50.000 euros HT pour le lot 2 et 50.000 euros HT pour le lot 3. L'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2026. Les prestations pourront avoir lieu dans la France entière. Lot 1 : France partie Grand Ouest ; Lot 2 : France partie Nord-Est et Ile de France ; Lot 3 : France partie Sud-Est