24MC0214AOO - ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILIATIRES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) - Années 2024 - 2026

Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune de CASTELGINEST - Commune de MONDONVILLE - Commune de PIBRAC - Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE (EPC) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres et pour répondre aux normes imposées (ex. Loi AGEC) par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la métropole toulousaine. En fonction des besoins des services, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs de Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, l' Etablissement Public du Capitol, et des communes membres du groupement de commandes