Travaux de VRD et d'aménagement dans les espaces publics relevant de la compétence communale
Appel d'offres
Mairie de Castanet-Tolosan
2024-01-26
TravauxRéseaux divers
Travaux d'entretien des espaces extérieurs minéralisés ainsi que les travaux d'investissement relevant de la commune.
Les travaux comprennent : l'installation de chantier, travaux préparatoires, structures et revêtements, bordures et caniveaux, réseaux divers, assainissement - pluvial, mobilier urbain, maçonnerie, recollement.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants maximums pour la durée du marché (4 ans à compter de la notification) sont : 1 000 000,00 euros HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-9249
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233141 - Travaux d'entretien routier
Dates importantes
- Date de clôture : 28 février 2024 à 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
31320 - Castanet Tolosan
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Acheteurs
Documents
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