Fourniture de Produits de Marquage Routier
Appel d'offres
Ville de Gap
2024-08-05
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum HT annuel : 52.500 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la consultation ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et rémunérées par application des quantités réellement commandées fixées dans le bordereau des prix
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-92234
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44811000 - Peinture de marquage routier
Dates importantes
- Date de clôture : 29/08/2024 11:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Services Techniques Municipaux - Route de la Justice 05000 - Gap
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05)
Acheteurs
Documents
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