Contrats collectifs PSC - volet prévoyance à adhésion facultative des agents du MASA et de certains EP sous tutelle

Appel d'offres

2024-08-07

Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) au profit des agents des membres du groupement de commandes prenant effet au 1er janvier 2025.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-92226
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 85000000

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/09/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 69, 75, 79, 92

Lots

Contrats collectifs PSC - volet prévoyance à adhésion facultative des agents du MASA et de certains EP sous tutelle

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire en matière de prévoyance (risques incapacité - invalidité - décès) au profit de l'ensemble des agents du MASA et de certains établissements publics sous tutelle. L'adhésion à ce contrat est facultative pour les agents.

Identifiant interneSRH-2024-034
Classification CPV85000000

Acheteurs

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

ORG-0001

SIRET: 11007001800012

AdresseBureau de la comande publique 78 rue de varenne, 75349, Paris 07 sp