Affaire 24A017 - Collecte et valorisation des objets de réemploi sur les déchetteries de Chartres Métropole

Accord-cadre n°2024076 notifié le 05/08/2024 Groupement solidaire composé des associations suivantes: -Association des 3 R (mandataire du groupement) domiciliée 6 rue FRANCIS VOVELLE 28000 CHARTRES. SIRET 337 967 459 00047 -Association Reconstruire Ensemble domiciliée 2 avenue de Bretagne 28300 MAINVILLIERS. SIRET 432 592 392 00026 Conclu pour période initiale d'une durée de 2 ans à compter de sa date de notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum les montants par période d'exécution sont les suivants: - sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euros HT pour la première période d'exécution - sans montant minimum et montant maximum de 50 000 euros HT pour la deuxième période d'exécution - sans montant minimum et montant maximum de 50 000 euros HT pour la troisième période d'exécution Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sur le même site. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Retenue de garantie Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%. Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.