Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en 4 lots pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique : pompes, surpresseurs, fosses, bacs à graisses, compresseurs, aéroéjecteurs, groupes électrogènes et palans

Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle est valable pour chacun des lots. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. La durée de l'accord cadre (AC) est de 24 mois, à compter du 4 janvier 2025 ou du jour de la date de notification du marché si la notification intervient postérieurement au 4 janvier 2025. L'AC est reconductible 1(une) fois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les lots sont attribués par ordre numérique croissant. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot à la seule condition que les effectifs d'exécution du minimum de conformité dédiés soient propres à chaque lot. Si les effectifs dédiés ne sont pas complets pour un des lots, alors seul le lot où l'effectif dédié est complet sera attribué. La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont exigés, ils sont exposés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le candidat retenu pour le lot 1, le candidat retenu pour le lot 2 et le candidat retenu pour le lot 3 devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les AC prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).