Mise à disposition de bennes en centres de transfert et transport de déchets ménagers et assimilés-.

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-1 et L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chaque lot: Les candidats devront a minima remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur : • le type de tracteur utilisé (carburant, utilisation de véhicules « propres »…), • l’utilisation d’un transport alternatif, • l’optimisation de l’organisation limitant au maximum l’impact du transport sur l’environnement, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental. Le titulaire est rémunéré par Valor’Aisne selon les prix unitaires contenus dans le Bordereau de prix unitaires, appliqués aux trajets réellement réalisés. Les prix sont unitaires : - par tonnes kilométriques réellement transportées pour les ordures ménagères et les recyclables. Dans le bordereau des prix unitaires, les prix de transport sont détaillés par transports connus. En cas de changement d’exutoire en cours de marché, il est introduit un prix kilométrique qui sera appliqué à la distance aller entre le centre de transfert et le nouvel exutoire. - par rotations pour les refus de tri du site d’Urvillers et Villeneuve St Germain. - par tonnes kilométriques pour les déchets verts du site de Tergnier. - par tonnes kilométriques pour les cartons du site de Leuilly 5) POUR TOUS LES LOTS L’accord-cadre entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le commencement d’exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Il se terminera donc en tout état de cause le 31 décembre 2028.