Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des sites

Compte tenu du nombre incertain de d'interventions ponctuelles de nettoyages et d'entretien à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Montant minimum annuel : 350 000,00 euros HT ; - Montant maximum annuel : 1 300 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : - Montant minimum annuel : 300 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 1 200 000 euros H.T ; Pour le CCAS : - Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 100 000 euros H.T ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander par an : - Pour la Ville : 1 000 000 euros H.T. - Pour le CCAS : 70 000 euros HT

Compte tenu du nombre incertain de d'interventions ponctuelles de nettoyages et d'entretien à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Pour la Ville de Puteaux uniquement : - Montant minimum annuel : 300 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 1 600 000 euros H.T ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 1 400 000 euros H.T. de prestations par an.

Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Compte tenu du nombre incertain de d'interventions ponctuelles de nettoyages et d'entretien à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Pour la Ville uniquement : - Montant minimum annuel : 20 000 euros HT ; - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 49 000 euros H.T. de prestations par an