Achat, réparation et déménagement de rangements sécurisés

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. - Partie à bons de commande (articles R. 162-13 et R. 2162-14 du code de la commande Publique) pour l'acquisition d'armoires fortes, de coffres de sécurité et de coffres forts. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les prestations de réparation, d'ouverture ou de déménagement.