Prestation d'instruction et de contrôle de service fait Fonds Social Européen +

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique " dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. Dans un contexte de retard significatif de la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, l'objectif du Département du Puy-de-Dôme est d'accélérer le versement des subventions aux porteurs de projets. À l'approche d'une période d'activité très dense du service gestionnaire, le choix d'externaliser la réalisation d'instruction et de contrôles de service fait d'opérations cofinancées par le FSE s'impose. <br/>