Aménagement des haltes et du site de remisage des navettes fluviales - Lot 2 "Travaux de VRD - Espaces verts - Mobilier - Systèmes" Lot 3 " Travaux Microarchitecture - Signalétique"

2 : Travaux de Vrd - Espaces verts - Mobilier - Systèmes. Conditions particulières d'exécution : >_sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 480 heures. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. >_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées : - Travaux de Vrd - Espaces verts - Mobilier - Systèmes >_en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le mandataire qui dispose de la compétence requise pour l'exécution de cette tâche ou ces tâches : Travaux de Vrd

3 : Travaux Microarchitecture - Signalétique. >_le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant : *Tranche ferme : Microarchitecture : Abri Vaise Signalétique *Tranche optionnelle : Microarchitecture : Marquise Saint-Vincent Conditions particulières d'exécution : >_sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 200 heures. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. >_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées : - Travaux Microarchitecture - Signalétique >_en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le mandataire qui dispose de la compétence requise pour l'exécution de cette tâche ou ces tâches : Travaux abri Vaise