Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels
Appel d'offres
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique DGFiP - Bureau SPiB-2B à l'attention de la responsable du Secteur Politique achat et marchés publics
2024-08-04
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-91763
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Dates importantes
- Date de clôture : 23/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Informations complémentaires de l'avis
1)La consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à R. 2124-4 et R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (CCP). La procédure est décrite dans le règlement de la consultation.
2)Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, dont les prestations sont réalisées sur la base de prix forfaitaires et de prix unitaires, et exécutées par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
3) Le marché est conclu en euros.
4)Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5) La référence de la consultation est SPIB-2B-2024-01.
Lots
Prestations de dégagement et d'approvisionnement en numéraire pour la DGFiP et ses partenaires institutionnels
LOT-0001Services
Identifiant interneSPIB-2B-2024-01
Montant92.80 M€, 100 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique DGFiP - Bureau SPiB-2B à l'attention de la responsable du Secteur Politique achat et marchés publics
SIRET: 11000201100044
Adresse64, allée de Bercy - Bât Sully - Pièce 753 R - Télédoc 838, 75572, Paris cedex 12
Documents
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