Prestation d'animations et d'activité physiques à destination des usagers des établissements du GHT du HAINAUT-CAMBRESIS

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039 -59014 LILLE Cedex - téléphone : 03.59.54.23.42 - télécopie : 03.59.54.24.45 - courriel : Voir l’e-mail - les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique &Quot;Télérecours citoyens"accessible par le site Internet : www.telerecours.fr