Acquisition de fournitures de matériels pour activités les manuelles, scolaires et de bureau, jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles et centres de loisirs, crèche et les structures de la petite enfance de la Commune d?Eaubonne.

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du Code de la Commande Publique. lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 155 000,00 euros H.T. lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel 60 000,00 euros H.T. Aucune variante, option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée ou demandée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Des échantillons sont à furnir obligatoirement et leur liste ainsi que les modalités de remises sont décrites à l'article 5.4 du RC.