LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE DÉFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND - groupement de commandes

Le marché public est passé en groupement de commandes dont les membres sont : la ville de Clermont-Ferrand et le CCAS de Clermont-Ferrand. Le coordonnateur du groupement est la ville de Clermont-Ferrand. La durée du marché est fixée est fixée à 60 mois à compter de la date effective de mise en service des défibrillateurs selon les dispositions de l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'un marché à prix prix global et forfaitaire s'agissant de location/entretien du parc de défibrillateurs de la ville de Clermont-Ferrand (223 défibrillateurs) et du CCAS de la ville de Clermont-Ferrand (20 défibrillateurs) défini au CCTP. S'agissant de besoins en défibrillateurs intervenant en cours d'exécution du marché public, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande au regard des prix du B.P.U. Pour la part à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum, le montant maximum est de 25 000 euros HT pour la Ville de Clermont-Ferrand et de 10 000 euros HT pour le CCAS de la ville de Clermont-Ferrand. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Les modalités relatives aux demandes de renseignements complémentaires sont fixées à l'article 7 du R.C. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm