Mise en place d'une installation de réception et de traitement local des déchets alimentaires (DA) à Vitry-sur-Seine

(i) Le présent accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande est passé avec les valeurs suivantes : Seuil minimum en tonnes pour la durée de l'accord cadre : sans objet / Seuil maximum en tonnes pour la durée de l'accord cadre : 2 000. Le tonnage des déchets alimentaires annuel estimatif est de 500 tonnes. (ii) Le montant estimatif du marché est de 586 000 euros HT pour la durée du marché. Le titulaire est rémunéré selon les quantités exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix. (iii) Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. La notification du marché est prévue pour novembre/décembre 2024. Une période de préparation de six (6) mois maximum est engagée à compter de la notification du marché. Cette période permettra d'aménager le site (centre de traitement) pour répondre aux normes règlementaires (exigences d'infrastructure et de clôture de l'installation) nécessaires selon le type d'outil de production et pour intégrer l'installation dans le paysage, d'installer les outils de production ainsi que tous les équipements et le matériel nécessaires pour le traitement des « déchets alimentaires », d'obtenir un agrément sanitaire ; agrément qui conditionne la réalisation des prestations et de fait la mise en œuvre des prestations du marché.