Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et de police (2 lots)
Appel d'offres
Ville d'Arles
2024-08-04
Une attribution a été publiée.
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.
Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures pour chaque lot (pour plus de précisions voir le détail dans chaque lot)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-91434
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 35260000 - Signalisation de police, 34928471 - Matériel de signalisation, 34992200 - Panneaux de signalisation routière, 45233294 - Installation de signalisation routière
Dates importantes
- Date de clôture : 03/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 24FF-COP-0804-W
Informations complémentaires de l'avis
Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Réf. au Ccag-Fcs. Prix révisables. Avance (option B), Garantie à première demande.
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pas de visite.La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums tous lots confondus et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises).
Les estimatifs indiqués en euro(s) Ht pour chaque lot correspondent aux montants maximums et sur la durée maximale (périodes de reconductions comprises)
Lots
Fourniture et livraison de signalisation de police
LOT-0001Fournitures
Fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, J10 et M, ainsi que tous les accessoires de fixation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de marché.
Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code
Montant800 k€
Fourniture et livraison de signalisation directionnelle
LOT-0002Fournitures
Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle des types D, Dp, P, C, DL et sortie ainsi que tous les accessoires de fixation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période de marché.
Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code.
La sous-traitance est autorisée uniquement pour un certain type de prestation de pose, dépose et travaux (pour plus de précisions se reporter à l'article 1.5.2 du règlement de la consultation "sous-traitance")
Montant800 k€
Acheteurs
Documents
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