Concession de droits d'usage à titre non exclusif de diverses solutions de type Microsoft ou équivalent, de support, de gestion, de prestations, de formations et d'assistance technique associées

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 152 000 000 euros HT pour le lot 1 : 130 000 000 euros HT pour le lot 2 : 12 000 000 euros HT pour le lot 3 : 10 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24023 - lancer la recherche. 7) Les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 3 ils sont révisables dans les conditions prévues à l'article 19.3.2 du CCAP. Pour le lot 2 le taux d'intermédiation est fixe pour toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des cinq critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis 11) Le lot 2 comprend des Prestations Supplémentaires Éventuelles telles que définies à l'article 2.2 du CCTP. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles facultatives.