Entretiens des Espaces Verts des campus du CNRS à Montpellier

Le présent marché est le n°2028863. Il a été attribué à la société ESAT de Saporta - Les Ateliers de l'ADAGES située à l'adresse suivante : Domaine de Saporta, Chemin du Claulet, 34970 LATTES . La date de signature de l'acte d'engagement est le 1er aout 2024. Le marché a été notifié le 2 aout 2024. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarnet-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.» Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) Nom et adresses, après une demande écrite adressée par courriel (Voir l’e-mail ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.