Prestations de nettoyage et curage des réseaux eaux usées eaux pluviales et fosses de décantation pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 180 000 euros HT Le marché public comprend : -Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; -Une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations décrites à l'article 6 du CCTP. La part de prestations non programmables correspond aux prestations décrites à l'article 7 du CCTP. L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres finales.