Construction d'un filtre planté de roseaux de 250 EH sur la commune de Pirajoux

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, subvention du Département de l'Ain pour 35 000 euro(s) et possible subvention de l'Agence de l'eau pour 150 300 euro(s) . Les délais d'exécution plafonds sont les suivants : 6 semaines pour la période de préparation - 16 semaines pour la réalisation des travaux - 1 mois pour la phase de mise au point - 2 mois pour la phase d'observations. Les candidats ont la possibilité d'optimiser certains de ces délais dans les conditions définies au dossier de consultation