fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne

La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci. A ce titre : - la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ; - la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et les dimensions environnementale et sociale d'obligations stipulées au cahier des charges. Le Titulaire sera en outre sollicité à compter du 1er juillet 2024, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaire à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum sont les suivants pour la durée de l'accord-cadre : montant minimum : 0 EUR HT, montant maximum : 3 500 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 09.07.2024. L'attributaire PSI Paris a été notifié le 10.07.2024.