Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher. Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9%, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1% et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 euro(s) HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 euro(s) HT par an. Le montant minimum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 600 000 euro(s) HT. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 2 200 000 euro(s) HT