Délégation du service public pour la gestion de l'opéra public de la ville de Massy
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-08-02
Le contrat a pour objet la délégation de la gestion de l'opéra public de la Ville de Massy. Il est d'une durée de l'ordre de 5 à 7 ans à compter du 1er juillet 2024. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré sur les recettes perçues auprès des usagers selon les tarifs fixés par la ville, issues de la vente de confiseries et boissons, de la location d'espaces publicitaires, de l'exploitation du bar buvette, des subventions diverses, des locations de salles, des indemnités forfaitaires de fonctionnement demandées aux associations massicoises, et par une contribution financière forfaitaire versée par la Ville en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-90913
- Source : JOUE
- Classification CPV: 92500000
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 91
- Identifiant interne : DSP_O
Lots
Délégation du service public pour la gestion de l'opéra public de la ville de Massy
LOT-0000Le contrat a pour objet la délégation de la gestion de l'opéra public de la Ville de Massy. Il est d'une durée de l'ordre de 5 à 7 ans à compter du 1er juillet 2024. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré sur les recettes perçues auprès des usagers selon les tarifs fixés par la ville, issues de la vente de confiseries et boissons, de la location d'espaces publicitaires, de l'exploitation du bar buvette, des subventions diverses, des locations de salles, des indemnités forfaitaires de fonctionnement demandées aux associations massicoises, et par une contribution financière forfaitaire versée par la Ville en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés
Acheteurs
Mairie de Massy
ORG-0002SIRET: 21910377700013
Mairie de Massy
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
CENTRE NATIONAL D'ART LYRIQUE
ORG-0005Identifiant: 0