Fourniture et acheminement d'électricité pour la Régie départementale du train du Montenvers
Appel d'offres
Régie départementale du train du Montenvers
2024-08-02
Une attribution a été publiée.
Ces prestations comprennent :
- La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé dans le paragraphe 2.5 du CCTP ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2027, décomposée comme suit :
- De la date de notification au 31/10/2024 : délai de préparation
- Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2026 : fourniture et acheminement d'électricité
- 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 : accès à l'espace client en ligne
Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90905
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité, 31682000 - Approvisionnement en électricité, 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes, 65310000 - Distribution d'électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 09/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Régie départementale du train du Montenvers, 74400 Chamonix Mont Blanc
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2024R009
Informations complémentaires de l'avis
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur Aws - Régie départementale du train du Montenvers :
https://mp74.aws-achat.info/accueil.htm
Référence de l'avis : 2024r009
La réponse est adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Les candidats sont informés de l'acceptation ou du rejet de leur offre dans les 24 heures suivant l'horaire limite de réception des offres.
Compte tenu des délais courts de remise des documents exigés à l'article 2144-7 du code de la commande publique par le titulaire pressenti, il est fortement préconisé d'insérer dès la candidature ces documents à jour de la date limite de réception des offres
Lots
Fourniture et acheminement d'électricité pour la Régie départementale du train du Montenvers
LOT-0000Fournitures
Ces prestations comprennent :
- La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé dans le paragraphe 2.5 du CCTP ;
- L'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment).
Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2027, décomposée comme suit :
- De la date de notification au 31/10/2024 : délai de préparation
- Du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2026 : fourniture et acheminement d'électricité
- 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 : accès à l'espace client en ligne
Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-66702
Date de début2024-10-01
Date de fin2027-04-30
Localisation
Régie départementale du train du Montenvers, 74400 Chamonix Mont Blanc
Acheteurs
Régie départementale du train du Montenvers
SIRET: 92773305500010
AdresseHôtel du département, 74041, Annecy Cedex
Documents
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