Travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant "Sources de l'Erdre"

Pour le lot n°1 : les prestations consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues) et des semis de mélange prairial ; - Restaurer les berges avec des techniques issues du génie végétal. Pour le lot n°2 les prestations consistent en : - La restauration morphologique du lit et des berges des cours d'eau ; - La mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages hydrauliques ; - L'aménagement, la mise en place, la fourniture de systèmes d'abreuvement et/ou de clôtures. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché,. L'accord cadre mono attributaire est conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots : Lot n°1 : Montant min de 10 000 euros HT et montant max de 90 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°2 : Montant min de 200 000 euros HT et montant max de 1 700 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant global de l'opération sur la durée totale du marché est compris entre un montant min de 210 000 euros HT et un montant max de 1 790 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires du B.P.U, et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subv. éventuelles de l'AELB et de la Région. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP.