Prestations d'impressions de supports de communication, de finition de papeterie et d'affranchissement

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, la CRPCEN notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois.