Concession de services pour la gestion des actifs des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs

Le contrat de concession comprend deux principaux volets : (i) le financement des opérations d'investissements : les actifs seront progressivement mis à disposition de SPL GAAM HDF. En contrepartie du droit de percevoir des redevances auprès des entreprises ferroviaires pour l'utilisation des actifs mis à leur disposition, le concessionnaire versera à la Région un droit d'entrée correspondant à un montant équivalent à la valeur nette comptable des subventions versées par la Région à SNCF Voyageurs pour l'acquisition, la révision et les aménagements intérieurs du matériel roulant. Ce droit d'entrée sera financé à travers la dette et les fonds propres de la SPL GAAM HDF et (ii) la gestion patrimoniale des actifs : dans ce cadre, la SPL GAAM HDF devra assurer le suivi de la performance de l'utilisation des actifs, contrôler le respect par les entreprises ferroviaires des obligations leur incombant et conseiller et assister la Région pour optimiser l'affectation de la flotte