Achat de vaisselle et ustensiles de cuisine mono-usage réutilisables, biodégradables, compostables et emballages alimentaires pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - 2 LOTS

Le marché est passé suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Marché passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre départemental de l'Enfance du Var