Construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (44) - Déménagements d'équipements et mobiliers

Le marché prend effet à compter du 1er mai 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 5 mois fermes. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).