Exploitation et maintenance multi technique des installations de la CCIAMP et de la SASU l'Anse de la Réserve

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un Bordereau des prix unitaires (BPU), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté principalement par des prestations forfaitaires, étant précisé que les prestations à prix unitaires correspondent, d'une part, à de la main d'œuvre qualifiée et à des prestations supplémentaires non incluses dans le forfait et d'autre part à l'achat et au remplacement de fournitures ou consommables non compris dans le forfait (dont le prix unitaire est supérieur à 300€ HT) qui s'avéreraient défectueux au cours de l'exploitation et de la maintenance. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 375 000 € HT annuel (soit de 1 500 000 €HT sur la durée totale du marché si reconductions) réparti comme suit entre les membres du groupement : - Montant maximum annuel pour la CCI AMP : 367 500 € HT - Montant maximum annuel pour la SASU Anse de la Réserve : 7 500 € HT