CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Appel d'offres
Mairie d'Aix-en-Provence
2024-01-28
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur.
Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes :
-Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ;
-La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ;
-Exploitation des installations ;
-Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ;
-Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ;
-Suivi du patrimoine
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-9061
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage, 09323000 - Chauffage urbain, 45231112 - Installation de réseau de conduites, 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Dates importantes
- Date de clôture : 04/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : DSP RCU
Lots
CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de fraîcheur.
Le contrat de concession imposera au concessionnaire, entre autres, les obligations et l'exécution des missions suivantes :
-Financement et construction des ouvrages permettant l'alimentation du réseau ;
-La réalisation d'une installation de fourniture de fraicheur et des équipements de distributions/livraison associés ;
-Exploitation des installations ;
-Fourniture de chaleur et de fraicheur aux usagers et signature des polices d'abonnement ;
-Entretien de l'ensemble des ouvrages constituant le service ;
-Suivi du patrimoine
Identifiant interneS-PF-1396161
Durée prévue20 ans
Date de début2025-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La ville d'Aix-En-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les opérateurs économiques présenteront ainsi leurs candidatures et leurs offres simultanément. A ce titre, l'ensemble des conditions de remise des plis (candidature et offre) est défini au règlement de la consultation. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés au règlement de la consultation.
La présente consultation comporte une visite du site obligatoire dont les modalités sont définies à l'article Iii.6 du règlement de la consultation. Celle- ci sera organisée le 23 janvier 2024 à 09 h00 sur le site chaufferie d'Encagnane 43 avenue Jean Giono 13090 Aix en Provence. La visite des installations sera organisée par le représentant du Maître d'Ouvrage et son Amo : Contacts: M. Del Pino Thierry 04 42 91 97 66, Bet Sermet (Groupe Manergy) Aix-en-Provence .
Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas de groupement, les modalités de présentation de la candidature, sont définies à l'article Iii.11 du règlement de la consultation.
La Ville d'Aix-en-Provence exige que l'attributaire constitue une société dédiée (cf article Iii.11 du règlement de la consultation).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Acheteurs
Mairie d'Aix-en-Provence
SIRET: 21130001700012
AdressePlace de l'Hôtel de ville, 13100, Aix-en-Provence
Site Webwww.aixenprovence.fr
Documents
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