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ASSU - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Appel d'offres

2024-08-02

ServicesAssurance

La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Il permet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait des ses activités et des prestations qui s'y rattachent, ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90597
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000, 66516000

Dates importantes

  • Date de cloture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 62
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-1859 (2025-01-09)

Lots

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

LOT-0001
Services

La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Le marché prendra effet pour une durée de trois ans, à compter du 01/01/2025.

Identifiant interneASSU
Classification CPV66510000

Acheteurs

Territoires Soixante-Deux

ORG-0001

SIRET: 32791063400069

Adresse2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800, Lievin