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ASSU - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Appel d'offres

Territoires Soixante-Deux

2024-08-02

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Il permet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait des ses activités et des prestations qui s'y rattachent, ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Lots

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

LOT-0001
Services
La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Le marché prendra effet pour une durée de trois ans, à compter du 01/01/2025.
Identifiant interneASSU
Informations complémentaires de l'avis
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard le 10/09/204. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 12/09/2024.

Acheteurs

Territoires Soixante-Deux

SIRET: 32791063400069

Adresse2 rue Joseph Marie Jacquard, 62800, Lievin

Documents

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