ASSU - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Appel d'offres
2024-08-02
La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Il permet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait des ses activités et des prestations qui s'y rattachent, ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-1859 (2025-01-09)
Lots
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE
LOT-0001La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Le marché prendra effet pour une durée de trois ans, à compter du 01/01/2025.
Acheteurs
Territoires Soixante-Deux
ORG-0001SIRET: 32791063400069
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