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Marché de traitement des documents transmis par les usagers

Appel d'offres

DSI France Travail

2024-08-02

Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers, quel que soit le lot concerné. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale et pour les 2 titulaires confondus, pour le lot A, est de 103,8 millions d'euros TTC, soit 83 040 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 155,5 millions d'euros TTC (soit 124 400 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot B, est de 1 millions d'euros TTC, soit 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1,5 millions d'euros TTC (soit 1 200 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale pour le lot C, est de 2 millions d'euros TTC, soit 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 millions d'euros TTC (soit 2 400 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre, tout lot confondu, sur sa durée totale est de 106,8 millions d'euros TTC, soit 85 440 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 160 millions d'euros TTC (soit 128 millions d'euros HT). Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum.

Lots

Numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les demandeurs d'emploi de Métropole

LOT-0001
Services
Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interneA
Informations complémentaires de l'avis
• Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

Numérisation des documents papiers émis par les demandeurs d'emploi et employeurs DROMs Guadeloupe, Guyane, Martinique.

LOT-0003
Services
Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interneB
Informations complémentaires de l'avis
• Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

Numérisation des documents papiers émis par les demandeurs d'emploi et employeurs DROMs La Réunion, Mayotte

LOT-0004
Services
Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents
Identifiant interneC
Informations complémentaires de l'avis
• Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

Acheteurs

DSI France Travail

SIRET: 13000548109862

AdresseMontreuil

Documents

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