MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R.2124-3 4° du code la commande publique
Appel d'offres
2024-08-01
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.
Lots
Lot N°1 à adhésion facultative
LOT-0001Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.
Lot N°2 à adhésion obligatoire
LOT-0002Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.
Acheteurs
CDG de la FPT 48
ORG-0001SIRET: 28480002600023
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