MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R.2124-3 4° du code la commande publique

Appel d'offres

2024-08-01

ServicesAssurance

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90468
  • Procédure : négociée
  • Source : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Autres informations

  • Départements de publication : Lozère (48)

Lots

Lot N°1 à adhésion facultative

LOT-0001
Services

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.

Classification CPV66512000

Lot N°2 à adhésion obligatoire

LOT-0002
Services

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les collectivités ayant fait le choix de souscrire à l'un ou l'autre des contrats seront engagés dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution sera appelée à cet effet auprès de l'employeur.

Classification CPV66512000

Acheteurs

CDG de la FPT 48

ORG-0001

SIRET: 28480002600023

AdresseService Marchés Publics 11 Boulevard des Capucins, 48000, Mende