Intégrateur de solutions globales d'investissement dédiées aux territoires de demain incluant une plate-forme de données territoriales

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre à marchés subséquents conformément à l'article R.2162-al.1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. La date mentionnée à la rubrique 6.1.2 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la rubrique 8.1 ORG