24N0505 - OCEAN 2025 - Fourniture et pose de structures semi temporaires pour création de trois bâtiments regroupant un espace de congrès, des salles de réunion, des lieux d'expositions, des espaces VIP et services.

A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 1000 heures. B/Primes pour réalisation anticipée des prestations : Un engagement calendaire impératif de MNCA impose des opérations de vérification de la conformité de la livraison le 30 avril 2025 au plus tard. Un intéressement par l’ajout une prime d’exactitude est donc prévu dans le marché. Celle-ci correspond à 1/3800e du montant du marché par jour calendaire gagné par rapport à l’échéance du 30 avril 2025. Cette prime est plafonnée à 50 000 € HT. Par dérogation à l’article 15.3 du CCAP FCS, elle est non révisable. Cette prime ne pourra être mise en oeuvre que si aucune réserve bloquante n’est relevée à la réception des bâtiments, compromettant la remise de ces derniers à l’Etat. A défaut, la prime d’exactitude ne sera pas payée.