MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA HALLE COUVERTE

Le présent contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans l'annexe du présent contrat. Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre