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Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.

Appel d'offres

2024-08-01

ServicesInformatique (prestations de services)1.60 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.

Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90388
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 72500000, 48730000

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
PARIS
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : CA-01-2024-CYBERSQUATTAGE
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français.

LOT-0001
Services

Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridique-Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE) du MEFSIN.

Identifiant interneCA-01-2004-CYBERSQUATTAGE
Durée prévue1 an
Classification CPV72500000, 48730000
Date de début2024-11-23
Montant1.60 M€, 4.80 M€ (maximum)

Acheteurs

Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Service du numérique

ORG-0002

SIRET: 13001334500017

Adresse139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12, 75012, Paris

Documents

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