Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.
Appel d'offres
2024-08-01
Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
PARIS
- Départements de publication: 75
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-134499 (2024-11-30)
- Identifiant interne : CA-01-2024-CYBERSQUATTAGE
Lots
Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français.
LOT-0001Services
Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridique-Mission Appui au Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE) du MEFSIN.
Acheteurs
Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Service du numérique
ORG-0002SIRET: 13001334500017
Adresse139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12, 75012, Paris