SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES

Le lot 1 a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes. Le montant des garanties, la nature des biens confiés, la notion d'assuré, l'assistance rapatriement, l'assurance individuelle accidents, les éventuelles franchises ou limitations de garanties, sont définies dans les documents contractuels.

Les prestations pour le présent lot Véhicules garantissent les véhicules dont les membres du groupement sont propriétaires, locataires ou mis à disposition de la collectivité, ainsi que les bateaux dont la Ville est propriétaire. La notion d'assuré, de véhicule, de montants de garanties, les limitations de garanties, de dommages, d'usage, d'indemnisation, de franchise(s) est définie dans les pièces contractuelles.

Le présent lot 3 du marché d'assurances a pour objet de garantir la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. L'étendue du champ d'application, les bénéficiaires, les montants et limitations des différentes garanties sont définis dans le CCTP.

Le présent lot 4 du marché, a pour objet de garantir les prestations statuaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Les garanties et les conditions demandées sont détaillées dans les documents contractuels.

Le présent lot 5 a pour objet de garantir les dommages aux biens.Les biens sont immobiliers, mobiliers, les photocopieurs, les expositions. Des renseignements sont donnés dans les documents contractuels pour l'appréciation des risques notamment sur les locaux, la nature des garanties, les niveaux de garanties.