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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES

Appel d'offres

2024-08-01

ServicesAssurance

La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90179
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 59
  • Identifiant interne : PPP1XX-27/4111/2024.17

Lots

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0001
Services

Le lot 1 a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes. Le montant des garanties, la nature des biens confiés, la notion d'assuré, l'assistance rapatriement, l'assurance individuelle accidents, les éventuelles franchises ou limitations de garanties, sont définies dans les documents contractuels.

Identifiant interne2024.17 LOT1_1
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationHôtel de ville, 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

LOT-0002
Services

Les prestations pour le présent lot Véhicules garantissent les véhicules dont les membres du groupement sont propriétaires, locataires ou mis à disposition de la collectivité, ainsi que les bateaux dont la Ville est propriétaire. La notion d'assuré, de véhicule, de montants de garanties, les limitations de garanties, de dommages, d'usage, d'indemnisation, de franchise(s) est définie dans les pièces contractuelles.

Identifiant interne2024.17 LOT 2_2
Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationHôtel de ville, 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX

Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents

LOT-0003
Services

Le présent lot 3 du marché d'assurances a pour objet de garantir la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. L'étendue du champ d'application, les bénéficiaires, les montants et limitations des différentes garanties sont définis dans le CCTP.

Identifiant interne2024.17 LOT 3_3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationHôtel de ville, 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX

Assurance des prestations statutaires

LOT-0004
Services

Le présent lot 4 du marché, a pour objet de garantir les prestations statuaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Les garanties et les conditions demandées sont détaillées dans les documents contractuels.

Identifiant interne2024.17_4
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationHôtel de ville, 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

LOT-0005
Services

Le présent lot 5 a pour objet de garantir les dommages aux biens.Les biens sont immobiliers, mobiliers, les photocopieurs, les expositions. Des renseignements sont donnés dans les documents contractuels pour l'appréciation des risques notamment sur les locaux, la nature des garanties, les niveaux de garanties.

Identifiant interne2024.17_5
Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
LocalisationHôtel de ville, 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX

Acheteurs

VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

ORG-0001

SIRET: 21590155400018

AdresseHôtel de ville, 59411, COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX