NETTOYAGE DES PARCS, SQUARES, MAILS ET CITY STADES DE LA VILLE DE PANTIN

Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations à prix unitaires sur la durée du marché est défini comme suit : 150 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2026.