Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal

Appel d'offres

2024-08-01

ServicesEtude

- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront. - La mise en oeuvre et le suivi de la procédure. - L'appui et l'animation de la concertation. - L'assistance juridique. - La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable suivant les standards du CNIG

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 27/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 03
  • Identifiant interne : 24MAPI02

Lots

Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal

LOT-0000
Services

- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront. - La mise en oeuvre et le suivi de la procédure. - L'appui et l'animation de la concertation. - L'assistance juridique. - La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable suivant les standards du CNIG

Identifiant interneS-PF-1508724
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-01

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS

ORG-0002

SIRET: 20007149600018

Adresse1 place de l'Hôtel de Ville, 03160, Bourbon L'Archambault

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots