Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
2024-08-01
ServicesEtude
Une attribution a été publiée.
- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études
et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance
transmis par la Pre?fecture de l'Allier.
- L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du
PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue
comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de
l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du
territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront.
- La mise en oeuvre et le suivi de la procédure.
- L'appui et l'animation de la concertation.
- L'assistance juridique.
- La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable
suivant les standards du CNIG
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90084
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 27/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Allier (03)
- Identifiant interne : 24MAPI02
Lots
Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
LOT-0000Services
- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études
et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance
transmis par la Pre?fecture de l'Allier.
- L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du
PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue
comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de
l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du
territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront.
- La mise en oeuvre et le suivi de la procédure.
- L'appui et l'animation de la concertation.
- L'assistance juridique.
- La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable
suivant les standards du CNIG
Identifiant interneS-PF-1508724
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-01
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
SIRET: 20007149600018
Adresse1 place de l'Hôtel de Ville, 03160, Bourbon L'Archambault
Documents
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