Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
Appel d'offres
2024-08-01
- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront. - La mise en oeuvre et le suivi de la procédure. - L'appui et l'animation de la concertation. - L'assistance juridique. - La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable suivant les standards du CNIG
Lots
Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
LOT-0000- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront. - La mise en oeuvre et le suivi de la procédure. - L'appui et l'animation de la concertation. - L'assistance juridique. - La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable suivant les standards du CNIG
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS
ORG-0002SIRET: 20007149600018