EQUIPEMENTS NUMERIQUES : CLASSES MOBILES

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique,accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures avec les montants annuels suivants par période : -Période initiale : minimum 70 000 euro(s) HT et maximum 170 000 euro(s) HT, -Pour chaque période de reconduction : sans minimum et avec maximum 30 000 euro(s) HT. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au maximum sur la durée totale