24N0078 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch – Travaux d’ETANCHEITE

A. Conditions d’exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 105 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation (cf.article 12 du CCAP). B. Fiches produits des principales fournitures nécessaires au chantier dans le cadre du SOPAQ : Merci de fournir les fiches techniques des principales fournitures nécessaires au chantier dans le cadre du SOPAQ.