Accord-cadre à bons de commande relatif aux curages et nettoyages des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts et services habilités de la Ville de Paris

Marché attribué à la société COGETRAD (SIRET : 44259589800010). A compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris- Direction des affaires culturelles - Sous-Direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - bureau de l'action administrative - hôtel d'Albret - 31, rue des Francs-Bourgeois - 75188 Paris Cedex 04 - dac-baa-marches@paris.fr sous la référence: 20242024S07831 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux curages et aux nettoyages des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts et services habilités de la Ville de Paris.